Textes Attachés consultation gratuite
ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (RBD).
Syndicats signataires :
Industries polygraphiques (CFE-CGC) ;
Communication presse écrite et audiovisuelle (CFTC).
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Définitions
-
Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
-
Article 9 - Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.En vigueur étendu
-
Article 10 (1) - Chapitre IV : Nouveaux embauchésEn vigueur étendu
-
Article 11 - Chapitre V : Salariés à temps partiel.En vigueur étendu
-
Article 12 - Chapitre VI : Compte épargne-temps.En vigueur étendu
-
Article 13 - Chapitre VII : Dispositions générales.En vigueur étendu