Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

SommaireEn vigueur étendu

I. - Dispositions particulières

• Congés pour évènement familiauxEn vigueur étendu

• Congés payés

  • Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)En vigueur étendu

• Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).En vigueur non étendu

• Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)

  • *Préavis*En vigueur étendu

• Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).En vigueur étendu

• Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).En vigueur étendu

• Article (1) - Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).En vigueur étendu

• Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).En vigueur étendu

• Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)En vigueur étendu

• Article (1) - Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).En vigueur non étendu

II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération

• Classification des postes d'agents de production.En vigueur étendu

• Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.En vigueur étendu

• Classification des postes d'encadrement.En vigueur étendu

• Salaires minima conventionnels.En vigueur étendu

III - Autres dispositions spécifiques

• Arbitrage - Conciliation.En vigueur étendu

• Article (1) - Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).En vigueur étendu

• Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.En vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu

Annexe IIEn vigueur étendu