Textes Attachés consultation gratuite
Dispositions sur le régime de prévoyance
Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Patrons signataires :
L'UNIIC ;
La CSNP ;
La FSCOPC ;
Le GMI ;
La RBD,
Syndicats signataires :La FILPAC CGT ;
La F3C CFDT ;
La FFSCEGA CFTC ;
La CGT-FO livre ;
L'IP CFE-CGC,