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Textes Attachés consultation gratuite

Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Patrons signataires :

FFIIG ;

FNMG.


Syndicats signataires :

FILPAC-CGT ;

FTILAC-CFDT ;

FC-CFTC ;

CGT-FO ;

SNIL-CGC.