Textes Attachés consultation gratuite
Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
FFIIG ;
FNMG.
Syndicats signataires :
FILPAC-CGT ;
FTILAC-CFDT ;
FC-CFTC ;
CGT-FO ;
SNIL-CGC.