Textes Attachés consultation gratuite
OPCA - CGM
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Syndicats signataires :
Fédération Force ouvrière du livre CGT-FO ;
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication et culture FTILAC-CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités connexes (SNIL) CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9 - Sections professionnellesEn vigueur étendu
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Assemblée générale
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Conseil d'administration
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Article 17 - Commission de vérification des comptesEn vigueur étendu
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Article 18 - Directeur et personnel de l'associationEn vigueur étendu
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Délégation de gestion
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Article 20 (1) - Règlement intérieurEn vigueur étendu