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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance

Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires :

La CSNRBD ;

Le GMI ;

La CSNP ;

La FSCOP de la communication ;

L'UNIC,

Syndicats signataires :

La FILPAC CGT ;

La F3C CFDT ;

La FFSCEGA CFTC ;

La FL CGT-FO ;

L'IP CFE-CGC,