Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
La CSNRBD ;
Le GMI ;
La CSNP ;
La FSCOP de la communication ;
L'UNIC,
Syndicats signataires :La FILPAC CGT ;
La F3C CFDT ;
La FFSCEGA CFTC ;
La FL CGT-FO ;
L'IP CFE-CGC,
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Equilibre du régime conventionnelEn vigueur étendu
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Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 26 février 2010En vigueur étendu
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Modifications statutairesEn vigueur étendu
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Date d'application de l'accordEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu