Textes Attachés consultation gratuite
Régime professionnel de garantie de ressources (section cadres) (1)
Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques ;
Fédération nationale des maîtres artisans et petites entreprises des métiers graphiques ;
Syndicats signataires :
Syndicat national des cadres et maîtrises du livre UCT ;
Syndicat national des cadres techniques du livre CGT ;
Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu
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Article 2 - Calcul du complémentEn vigueur étendu
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Gestion du régime
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Modalités pratiques
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Garanties