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Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)
Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT
Patrons signataires :
Fédération française du cartonnage.
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération CGT-Force ouvrière du papier-carton et cellulose CGT-FO.
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Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
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PréambuleEn vigueur étendu
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1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale
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Article 1 - Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Adaptation à la durée légaleEn vigueur étendu
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Article 4 - Compensation salarialeEn vigueur étendu
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Article 5 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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2e partie: organisation du temps de travail sur l'année
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Article 6 - Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 9 - Programmation indicative annuelle des variations d'horairesEn vigueur étendu
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Article 10 - Délai de prévenance - Modification de la programmation indicativeEn vigueur étendu
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Article 11 - Modalité de suivi du compte d'heuresEn vigueur étendu
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Article 12 - Répartition des horaires - Limites maximales et minimalesEn vigueur étendu
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Article 13 (1) - Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulationEn vigueur étendu
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Article 14 - Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulationEn vigueur étendu
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Article 15 - Rémunération mensuelle - LissageEn vigueur étendu
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Article 16 - Chômage partiel en cours de période de décompteEn vigueur étendu
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Article 17 - Chômage partiel à la fin de la période de décompteEn vigueur étendu
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Article 18 - Modalités de recours au travail temporaireEn vigueur étendu
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3e partie : autres dispositions
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Article 19 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 20 - Salariés itinérants non cadresEn vigueur étendu
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Article 21 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 22 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 23 - Repos quotidienEn vigueur étendu
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Article 24 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 25 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 26 - Application et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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