Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

• Entreprises de moins de 50 salariés

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • 1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale

    • Article 1 - Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

    • Article 2 - Temps de travailEn vigueur étendu

    • Article 3 - Adaptation à la durée légaleEn vigueur étendu

    • Article 4 - Compensation salarialeEn vigueur étendu

    • Article 5 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • 2e partie : organisation du temps de travail sur l'année

    • Article 6 - Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu

    • Article 7 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • Article 8 - Période de référenceEn vigueur étendu

    • Article 9 - Programmation indicative annuelle des variations d'horairesEn vigueur étendu

    • Article 10 - Délai de prévenance - Modification de la programmation indicativeEn vigueur étendu

    • Article 11 - Modalité de suivi du compte d'heuresEn vigueur étendu

    • Article 12 - Répartition des horaires - Limites maximales et minimalesEn vigueur étendu

    • Article 13 - Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulationEn vigueur étendu

    • Article 14 - Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulationEn vigueur étendu

    • Article 15 - Rémunération mensuelle. - LissageEn vigueur étendu

    • Article 16 - Chômage partiel en cours de période de décompteEn vigueur étendu

    • Article 17 - Chômage partiel à la fin de la période de décompteEn vigueur étendu

    • Article 18 - Modalités de recours au travail temporaireEn vigueur étendu

  • 3e partie : autres dispositions

    • Article 19 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

    • Article 20 - Salariés itinérants non cadresEn vigueur étendu

    • Article 21 - Temps partielEn vigueur étendu

    • Article 22 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

    • Article 23 - Repos quotidienEn vigueur étendu

    • Article 24 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Article 25 - Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Article 26 - Application et suivi de l'accord nationalEn vigueur étendu