Textes Attachés consultation gratuite
Champ d'application de la convention
Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention
Patrons signataires :
FFC ;
FAP.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FILPAC CGT.