Textes Attachés consultation gratuite
Complémentaire santé
Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires :
Fédération française du cartonnage et articles de papeterie.
Syndicats signataires :FILPAC CGT ;
FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
FG FO construction ;
FIBOPA CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Obligations des entreprisesEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Incidence de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Maintien de droitsEn vigueur étendu
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Degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu
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RecommandationEn vigueur étendu
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Suivi du régimeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes