Textes Attachés consultation gratuite
Frais de santé
Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé
Patrons signataires :
La FFC,
Syndicats signataires :La FCE CFDT ;
La FFSCEGSA CFTC ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FG FO construction ;
La FILPAC CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Bénéficiaires du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Définition des prestationsEn vigueur étendu
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Mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI)En vigueur étendu
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Pilotage du régimeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu