Prévoyance

Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

FFC.

Syndicats signataires :

FCE CFDT ;

FFSCEGA CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

CGT-FO papier-carton.

Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004En vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
Subrogation. - PrescriptionEn vigueur étendu
Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadreEn vigueur étendu
Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadreEn vigueur étendu
Définition des enfants à charge et ayants droitEn vigueur étendu
Bénéficiaires du capital décès du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu
Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)En vigueur étendu
Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu
Garantie invalidité du personnel cadre et non cadreEn vigueur étendu
PortabilitéEn vigueur étendu
RevalorisationEn vigueur étendu
Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travailEn vigueur étendu
CotisationsEn vigueur étendu
Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu
Organismes assureurs désignésEn vigueur étendu
Commission paritaire de surveillanceEn vigueur étendu
Mise en place du régimeEn vigueur étendu
Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
Date d'effet. - Durée du présent avenantEn vigueur étendu
Formalités administrativesEn vigueur étendu
PréambuleEn vigueur étendu