Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
FFC.
Syndicats signataires :FG FO ;
FILPAC CGT ;
FCE CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC.