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ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
ANNEXE III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971
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Article 401 - Engagement moral du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 402 - Définition de poste des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 403 - Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadresEn vigueur étendu
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Article 404 - Rémunération minimale des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 405 - Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)
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Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise
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Article 408 - Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 409 - Durée du travail des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 410 - Congés des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 411 - Périodes militaires des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Déplacements des cadres et agents de maîtrise
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Article 413 - Maladie des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 414 - Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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Article 415 - Conflits individuels ou collectifsEn vigueur étendu
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Article 416 - Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadresEn vigueur étendu