Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 23 mars 1971
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971
Chambre syndicale de la sérigraphie française.
Syndicats signataires :
Fédération française des travailleurs du livre C.G.T. ;
Syndicat national des cadres et techniciens du livre C.G.T. ;
Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T. ;
Fédération national des syndicats chrétiens du livre papier C.F.D.T. ;
Fédération Force ouvrière du livre F.O.
Organisations adhérentes signataires :
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et activités annexes C.G.C. le 3 novembre 1980 ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. le 8 juillet 1985.
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Première partie
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de la convention
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Article 5 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu
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Article 6 - Qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Procédure de révision et de modification
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Avenants régionaux - Clauses diverses
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Article 9 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Action contre les abus
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Commission paritaire de conciliation
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Article 12 - Publicité de la conventionEn vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt au conseil de prud'hommesEn vigueur étendu
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Deuxième partie
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Liberté syndicale et liberté d'opinion
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Article 102 (1) - Respect des principesEn vigueur étendu
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Exercice du droit syndical
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Article 104 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Délégués du personnel - Comité d'entreprise
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Article 106 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 107 (1) - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 108 - Obligations du service nationalEn vigueur étendu
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Article 109 - Salaires mensuels minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Durée de travail - Horaires
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Réduction des horaires de travail
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Article 112 - Semaine de travailEn vigueur étendu
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Travail des femmes et des jeunes
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Article 114 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu
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Ancienneté dans l'entreprise
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Présélection militaire
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Article 119 - Prime annuelleEn vigueur étendu
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Article 120 - Congés pour garde d'enfantEn vigueur étendu
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Article 121 - Prime de transportEn vigueur étendu
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