Textes Attachés consultation gratuite
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Le groupement professionnel de la sérigraphie française,
Syndicats signataires :
SNIL CFE - CGC ;
Force ouvrière du livre ;
FILPAC-CGT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : DéfinitionEn vigueur étendu
-
Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
-
Chapitre III : Heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)En vigueur étendu
-
Chapitre V : Formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)En vigueur étendu
-
Chapitre VII : ApplicationEn vigueur étendu
-
Chapitre VIII : Suivi de l'accordEn vigueur étendu