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Dernière mise à jour le 14/03/2026

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Textes Attachés : Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
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Textes Attachés consultation gratuite

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Patrons signataires :

Le groupement professionnel de la sérigraphie française,


Syndicats signataires :

SNIL CFE - CGC ;

Force ouvrière du livre ;

FILPAC-CGT.


  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier : DéfinitionEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement (1)En vigueur étendu

  • Chapitre V : Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)En vigueur étendu

  • Chapitre VII : ApplicationEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII : Suivi de l'accordEn vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Référentiels des certificats de qualification professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 16 avril 2017

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2016

Création d'un régime de frais de soins de santé

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Salaires minima au 1er février 2015

Date d'entrée en vigueur: 01 février 2015

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