Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place de la journée de solidarité
Accord du 15 novembre 2004 relatif à la mise en place de la journée de solidarité
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Groupement professionnel de la sérigraphie française.
Syndicats signataires :
Fédération du livre FO ;
Fédération CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 3 - Statut de la journée de solidaritéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Dispositions relatives à l'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 5 - Formalités de dépôtEn vigueur non étendu