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Textes Attachés consultation gratuite

Modification du titre et du champ d'application de la convention

Avenant du 15 novembre 2004 relatif à la modification du titre et du champ d'application de la convention

Patrons signataires :

Groupement professionnel de la sérigraphie française.

Syndicats signataires :

FILPAC-CGT ;
Fédération FO du livre ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Fédération CFE-CGC.