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Dernière mise à jour le 22/01/2026

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Textes Attachés : Référentiels des certificats de qualification professionnelle
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Textes Attachés consultation gratuite

Référentiels des certificats de qualification professionnelle

Avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires :

FESPA France

Syndicats signataires :

FILPAC CGT

F3C CFDT

CGT-FO Livre

IP CFE-CGC

  • Article En vigueur étendu
  • Article En vigueur étendu
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Dernières modifications apportées à cette convention
Référentiels des certificats de qualification professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 16 avril 2017

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2016

Création d'un régime de frais de soins de santé

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Salaires minima au 1er février 2015

Date d'entrée en vigueur: 01 février 2015

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