ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE ANNEXE III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

Article 401 - Engagement moral du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

Article 402 - Définition de poste des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 403 - Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadresEn vigueur étendu

Article 404 - Rémunération minimale des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 405 - Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)

• Article 406En vigueur étendu

• Article 406En vigueur non étendu

Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise

• Article 407En vigueur étendu

• Article 407En vigueur non étendu

Article 408 - Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraiteEn vigueur étendu

Article 409 - Durée du travail des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 410 - Congés des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 411 - Périodes militaires des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Déplacements des cadres et agents de maîtrise

• Article 412En vigueur étendu

• Article 412En vigueur non étendu

Article 413 - Maladie des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 414 - Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

Article 415 - Conflits individuels ou collectifsEn vigueur étendu

Article 416 - Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadresEn vigueur étendu