Textes Attachés consultation gratuite
Cessation anticipée d'activité
Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Syndicats signataires :
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication culture CFDT ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'application relatives aux entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions d'accès au dispositif relatives au salariéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités de mise en oeuvre du présent dispositifEn vigueur non étendu
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Article 5 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 6 - Conditions générales de l'accordEn vigueur non étendu