Textes Attachés consultation gratuite
Dispositions sur le régime de prévoyance
Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Patrons signataires :
CSNRBD
GMI
CSNP
FSCOPC
UNIIC
Syndicats signataires :FILPAC CGT
FC CFTC
F3C CFDT
CGT-FO Livre
IP CFE-CGC