Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques
Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
Patrons signataires :
CSNRBD ;
GMI ;
CSNP ;
FSCOPC ;
UNIIC.
Syndicats signataires :FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
CGT-FO livre ;
IP CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modalités de financementEn vigueur étendu
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Objectif et utilisation des fondsEn vigueur étendu
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Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu
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Affectation de la contributionEn vigueur étendu
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Modalités de répartition des fondsEn vigueur étendu
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Champ d'application. - DuréeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu