Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
Patrons signataires :
La CSNRBD ;
L'UNIC ;
La CSNP ;
La fédération des SCOP de la communication ;
Le GMI,
Syndicats signataires :La FFSCEGA ;
La FL CGT-FO ;
L'IP CFE-CGC ;
La F3C CFDT,