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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance

Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires :

CSNRBD ;

UNIC ;

CSNP ;

FSCOP de la communication ;

GMI.

Syndicats signataires :

FILPAC CGT ;

F3C CFDT ;

FFSCEGA CFTC ;

FL CGT-FO ;

IP CFE-CGC.