Textes Attachés consultation gratuite
Transfert du portefeuille garantie obsèques
Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure (CSNRBD) ;
Fédération des SCOP de la communication ;
Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF).
Syndicats signataires :Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Fédération communication, conseil, culture CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle (FC) CFTC ;
Fédération du livre CGT-FO ;
Industries polygraphiques CFE-CGC.