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Dernière mise à jour le 18/02/2026

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Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Textes Attachés consultation gratuite

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires :

GPSF.

Syndicats signataires :

CFTC ;

FILPAC CGT ;

FL CGT-FO ;

IP CFE-CGC ;

F3C CFDT.

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu
  • Indicateur de veilleEn vigueur non étendu
  • RecrutementEn vigueur non étendu
  • RémunérationEn vigueur non étendu
  • FormationEn vigueur non étendu
  • CommunicationEn vigueur non étendu
  • Entrée en vigueur. - Application. - Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
  • DénonciationEn vigueur non étendu
  • NotificationEn vigueur non étendu
  • DépôtEn vigueur non étendu
  • ExtensionEn vigueur non étendu
  • PréambuleEn vigueur non étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Référentiels des certificats de qualification professionnelle

Date d'entrée en vigueur: 16 avril 2017

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2016

Création d'un régime de frais de soins de santé

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Salaires minima au 1er février 2015

Date d'entrée en vigueur: 01 février 2015

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